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Venue of the Conference of Europeann Constitutional Courts

I. 1972 Dubrovnik (Yugoslavia)

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II. 1974 Baden-Baden (Germany)

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III. 1976 Rome (Italy)

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IV. 1978 Vienna (Austria)

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V. 1981 Lausanne (Switzerland)

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VI. 1984 Madrid (Spain)

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VII. 1987 Lisbon (Portugal)

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VIII. 1990 Ankara (Turkey)

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IX. 1993 Paris (France)

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X. 1996 Budapest (Hungary)

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XI. 1999 Warsaw (Poland)

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XII. 2002 Brussels (Belgium)

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XVII. 2017 Batumi (Georgia)

  • Décision I.a
  • Décision I.b
  • Décision II
  • Décision III
  • Décision IV
  • Décision V.aBlackamp; Air Metallic Gold Max Og 95 PZiOkXTuw
  • Décision V.b
  • Décision VI